J.P. Charlier

SESSION ORDINAIRE 1997-1998 (*) 30 AVRIL 1998 PROJET DE LOI relatif aux radiocommunications des services de secours et de sécurité ______

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L'INTERIEUR, DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR M. Pieter DE CREM

Questions de M. Van Gheluwe

1. Le gouvernement envisage d’investir 5,8 milliards de francs pour le développement du réseau. Il faudrait encore disposer de 4,7 milliards de francs pour les terminaux. Ces terminaux, qui seront amortis en 7 à 10 ans, seront installés notamment dans les services de police et d’incendie et dans les autres services de secours communaux. La location des terminaux aux utilisateurs constituera la principale source de revenus de la SA ASTRID .

a) Sur quelle base la location s’effectuera-t-elle ?

b) Fixera-t-on un prix de location détaillé pour chaque appareil séparément (poste radio fixe, poste portable, poste mobile pour installation dans des véhicules ...) ?

c) Le ministre pourrait-il indiquer quel sera l’ordre de grandeur de ce prix de location ?

d) Que doivent faire les communes de l’appareillage de radiocommunication qu’elles viennent d’acquérir ?

Réponses du ministre

1a. Le prix de location comprend :

— le coût d’investissement dans les terminaux;

— le coût d’entretien des terminaux;

— une participation dans le coût d’amortissement de la partie commune.

La location se fera, en d’autres termes, sur une base forfaitaire (y compris les communications) au prix coûtant. Le prix de location ne comprend pas :

— les frais de fonctionnement de la société;

— l’entretien de l’infrastructure centrale;

— les frais de fonctionnement de l’infrastructure centrale.

Ceux-ci sont pris en charge par les autorités fédérales.

1b. Le prix de location sera effectivement spécifié par poste.

1c. Le prix indicatif préconisé pour un poste portable est de 22 000 francs par an (TVA incluse). Ce prix indicatif est basé sur des études comparatives portant sur :

— le coût actuel (tout compris);

— les alternatives;

— les possibilités offertes par le système.

1d. Il convient en premier lieu de signaler que le précédent ministre de l’Intérieur a informé, par voie de circulaire, les communes de l’arrivée d’ASTRID et leur a conseillé de ne plus réaliser de gros investissements en technologie dépassée. En outre, eu égard à la période de mise en oeuvre du système, il convient de tenir compte d’une période de transition de cinq ans.

Déjà en 1998, le coût du système était mis en avant. La location des appareils a été abandonnée car l'achat paraît plus simple et plus rentable. Ce qui attire mon attention, c'est le prix mentionné par le Ministre dans sa réponse : 22.000 francs par année TVAC. En 1997!  Et ce montant a été accepté sans rechigner par les parlementaires de l'époque.

Ramené en euros 2007 (2 % d'infaltion): 660 euros par an. Si on compte qu'un poste de radio actuel coûte aux environs de 800 euros , amorti en dix ans (durée de vie d'une radio dans un service de secours) cela vient à faire 80 euros de dépense d'investissement et 580 euros de frais d'abonnement. C'était le maximum ACCEPTABLE d'après les parlementaires (et donc les bourgmestres) de l'époque. Nous en sommes loin.

Pourquoi leur discours a-t-il changé?

J'ai pu encore constater que la maitrise des communications reste encore et toujours le problème des services de sécurité.

Et ici, je ne parle pas d'ASTRID.

Il est évident que les services de sécurité ne peuvent se passer de communications en intervention. Partant de systèmes peu évolués, les communications étaient au départ limitées au strict nécessaire. Les radios coûtaient très cher et leur nombre aussi était limité.

Avec l'évolution du matériel surtout dans le public, la communication bon marché et pour tous est actuellement considéré comme un droit. Cette évolution a considérablement développé le nombre de communications et le nombre d'intervenants sur un réseau.

Allant de pair, il aurait fallu aussi investir dans un réel schéma de communication en parallèle avec la croissance des communications. Malheureusement, depuis 1972, il n'y a plus eu de réflexion sérieuse sur le sujet au sein des moyens de la sécurité civile. La preuve? Cherchez les formations "communication" dans les brevets de sapeurs, caporal, sous- officiers et adjudant. "Liaison et communication" est un chapitre de la formation officier. Pourquoi? Peut-être parce que l'autorité de tutelle juge que ce n'est pas nécessaire de communiquer en dessous de ce niveau?

Avec des réseaux comme le GSM, Internet et ASTRID, cette carence se fait jour. A chaque fois, il faut rappeler aux utilisateurs de penser d'abord leurs schémas de communication, leurs protocoles et leurs procédures avant de faire fonctionner tout cela dans un système technique. Nous perdons des heures de palabres et de discussion sur le matériel radio pour parvenir à la conclusion finale que c'est notre management qu'il faut changer.

Nous sommes tous convaincu que, dans l'incendie, chaque lance doit être accompagnée d'un porte lance et d'un aide porte lance. On oublie cependant que, dans certains cas, une radio doit être accompagnée d'une personne dédiée aux communications.

On veut créer ou partager des groupes de communication sans creuser vraiment la question fondamentale du "pourquoi". Pourquoi je dois parler dans tel groupe? A qui? Pour quoi faire? Tous les membres du groupe doivent-ils entendre la communication? N'y-a-t-il pas un autre groupe dédié à cette tâche? Quelles seront les conséquences pratiques des choix: la complexité d'un réseau par l'accumulation des groupes doit aller de pair avec une augmentaion des compétences des utilisateurs potentiels (cela , PERSONNE N'Y PENSE).

La pratique journalière montre que la simplification décuple l'efficacité et ce n'est pas parce que ASTRID est complexe et développé au niveau technique qu'il faut abandonner cette pensée de base.

Ma réflexion n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan mais dans les gouttes d'eau, l'océan n'existe pas.

A+