Coût du système (suite)

 Une autre information qui ressort du même rapport:

4. Que coûtera ce projet aux communes ?

Réponse

Le coût pour les communes comprend :

a. Le prix de location forfaitaire des terminaux, à savoir 22 000 francs par poste; ce montant est identique à celui payé par les utilisateurs fédéraux.

b. La participation du Holding Communal à concurrence de 39 % dans l’infrastructure centrale commune.

Il y a lieu de noter que le pouvoir fédéral prend à sa charge, dans le cadre de ses compétences en matière d’assistance et de politique de sécurité, une part relativement plus importante du coût, à savoir :

— une subvention pour le fonctionnement et la maintenance du système central;

— une participation relativement plus grande dans l’infrastructure, bien qu’il soit le plus petit utilisateur;

— une subvention aux communes qui, pour des raisons historiques, détiennent une participation importante dans le Crédit Communal.